Arrêté du 22 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré du Pas-de-Calais et du Nord Habitat 62/59 <BR>

J.O. 205 du 3 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré du Pas-de-Calais et du Nord Habitat 62/59

NOR : SOCU0511631A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 août 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré du Pas-de-Calais et du Nord Habitat 62/59, dont le siège social est situé 520, boulevard du Parc, parc d'affaires, 62931 Coquelles, pour exercer son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et de ses départements limitrophes, est renouvelé.